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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente qui régissent les relations entre les parties et déclare expressément les accepter sans aucune réserve.

Article 1.Identification de l'entreprise

Chocolats Alliot
Société Sucré Salé Doré
Sas au capital de 30 000 euros
Siège social : 123 avenue Aristide Briand - 82000 Montauban
RCS Montauban - Siret 39248634600019
Code N.A.F : 1071D
E-mail : contact@chocolats-alliot.fr
Tél. 05 63 63 23 48 de 9 à 12 heures


Article 2.Les Produits

Les caractéristiques des produits mis en vente font l'objet d'un document descriptif, les photos n'entrent pas dans le champ contractuel.


Article 3.La commande

Les informations nominatives demandées et collectées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures.
Il conviendra de passer des commandes distinctes si le client souhaite que des produits soient livrés à des adresses différentes.


Article 4.La livraison

Le délai de livraison est de 10 jours maximum, sauf événements extérieurs et cas de force majeure (grèves, incendies, inondations) et fermeture de l'entreprise pour congés payés. Le délai de livraison commence à courir après réception du paiement validé par le centre de paiement pour les paiements par carte bancaire ou par l'encaissement définitif du chèque après vérifications bancaires (délai de l'ordre de 3 semaines environ) pour les paiements par chèque.
Pour les commandes de Noël et Nouvel an, il est préférable de commander avant le 30 novembre.
Concernant les livraisons hors France Métropolitaine et Corse, le client doit s'assurer de la conformité des produits achetés sur www.chocolats-alliot.fr avec la législation du pays de livraison.
Les produits voyagent aux risques de l'acheteur qui devra en cas de problème en aviser le transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans les 48 heures suivant la livraison.


Article 5.Le Prix

Le prix total indiqué est le prix définitif exprimé en euros toutes taxes comprises, y compris les frais de manutention, d'emballage et de transport (voir le panier).


Article 6.Le Paiement

Le prix des produits vendus est payable comptant par carte bancaire Visa ou Mastercard au moyen du système de paiement sécurisé. La commande devient effective dès l'accord du centre de paiement sur la transaction. Pour les paiements par chèque, la commande devient effective après validation de l'encaissement du chèque (délai de 3 semaines environ).


Article 7.Litiges et informations légales

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", les informations communiquées font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art : 34 de la loi du 6 janvier 1978) en écrivant à l'entreprise.
L'entreprise se réserve la possibilité de conserver des informations personnelles.
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner intacts contre échange ou remboursement à l'exception des frais de retour.
En cas de nécessité, l'entreprise pourra désactiver le compte du client. Les documents contractuels (factures) pourront être fournis au client sur simple demande.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Montauban nonobstant pluralité de défendeurs.


 
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123 Avenue Aristide Briand
82000 MONTAUBAN

Tél : 05 63 63 23 48
Email : contact@chocolats-alliot.fr
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Atelier fermé
L'atelier de fabrication des Chocolats Alliot est fermé pour congés du 24/05/2017 au 15/10/2017.
Vous pouvez passer votre commande. Celle-ci sera prise en compte dès la réouverture de l'atelier.